SAINT AUGUSTIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SAINT AUGUSTIN est une SCI immatriculée le 7 août 2012 sous le numéro SIREN 421 930 553. Son siège social est situé 12 rue du Bourget, 10130 Chamoy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARCO FOSSANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT AUGUSTIN
INSEE- Dénomination
- SAINT AUGUSTIN
- SIREN
- 421 930 553
- SIRET (siège)
- 421 930 553 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR65421930553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 930 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 036,81 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 août 2012
- Siège social
- 12 RUE DU BOURGET, 10130, CHAMOY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAINT AUGUSTIN
L 'acquisition, l' administration, la mise en valeur de tous biens immmobiliers sis à Paris dans les départements limitrophes et dans toute l' Europe.
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Finances de SAINT AUGUSTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT AUGUSTIN
INSEEÉtablissements de SAINT AUGUSTIN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 10130 CHAMOYSiègeActif
421 930 553 00035 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820A
- 75020 PARISActif
421 930 553 00027 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
421 930 553 00019 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT AUGUSTIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINT AUGUSTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT AUGUSTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT AUGUSTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 21/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/52059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/20265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/81441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023029829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/15621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/07845
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00175
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Décision du 02 mai 2024 · N° 21/02420
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2024 · N° 21/06972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT AUGUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT AUGUSTIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculée le 2012-08-07 · Début d'activité : 1999-02-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1999-02-17 · Début d'activité : 1999-02-15
- création
Date d'effet : 07 août 2012
Questions fréquentes sur SAINT AUGUSTIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT AUGUSTIN ?
Le numéro SIREN de SAINT AUGUSTIN est 421 930 553. Le SIRET de son siège social est 421 930 553 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65421930553.
Qui dirige SAINT AUGUSTIN ?
SAINT AUGUSTIN est dirigée par MARCO FOSSANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT AUGUSTIN ?
Le siège social de SAINT AUGUSTIN est situé 12 rue du Bourget, 10130 Chamoy.
SAINT AUGUSTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT AUGUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT AUGUSTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT AUGUSTIN.
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