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SAINT BASILE

Active
Siren538 809 542Société civile06250 MOUGINSCréée le 28 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT BASILE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 809 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 av Saint-Basile, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE POGGI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT BASILE

Dénomination
SAINT BASILE
SIREN
538 809 542
SIRET (siège)
538 809 542 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74538809542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 809 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
265 AV SAINT-BASILE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT BASILE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SAINT BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT BASILE

PP

PHILIPPE POGGI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

FP

FABIEN POGGI

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SAINT BASILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    538 809 542 00011 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT BASILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAINT BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BASILE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT BASILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-10

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur SAINT BASILE

Quel est le numéro SIREN de SAINT BASILE ?

Le numéro SIREN de SAINT BASILE est 538 809 542. Le SIRET de son siège social est 538 809 542 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74538809542.

Qui dirige SAINT BASILE ?

SAINT BASILE est dirigée par PHILIPPE POGGI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT BASILE ?

Le siège social de SAINT BASILE est situé 265 av Saint-Basile, 06250 Mougins.

SAINT BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BASILE.

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