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SAINT BASILE

Active
Siren819 436 262SCI06250 MOUGINSCréée le 01 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 436 262, SAINT BASILE est une SCI créée le 1er avril 2016. Son siège social est situé 837 Che Pablo Picasso, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE JOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT BASILE

Dénomination
SAINT BASILE
SIREN
819 436 262
SIRET (siège)
819 436 262 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65819436262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 436 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2016
Siège social
837 CHE PABLO PICASSO, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT BASILE

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SAINT BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT BASILE

IJ

ISABELLE JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

ADRIEN ROUANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SAINT BASILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    819 436 262 00011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT BASILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAINT BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BASILE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT BASILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Liquidateur, Associé : ROUANET Adrien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-25

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2016

Questions fréquentes sur SAINT BASILE

Quel est le numéro SIREN de SAINT BASILE ?

Le numéro SIREN de SAINT BASILE est 819 436 262. Le SIRET de son siège social est 819 436 262 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65819436262.

Qui dirige SAINT BASILE ?

SAINT BASILE est dirigée par ISABELLE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT BASILE ?

Le siège social de SAINT BASILE est situé 837 Che Pablo Picasso, 06250 Mougins.

SAINT BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BASILE.

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