SAINT-BASILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT-BASILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2019, identifiée par le SIREN 852 984 228. Son siège social est situé 426 av Saint-Basile, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE GRENES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT-BASILE
INSEE- Dénomination
- SAINT-BASILE
- SIREN
- 852 984 228
- SIRET (siège)
- 852 984 228 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61852984228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 984 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2019
- Siège social
- 426 AV SAINT-BASILE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-BASILE
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers
Finances de SAINT-BASILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-BASILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans
Établissements de SAINT-BASILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
852 984 228 00019 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT-BASILE
INPIComptes annuels de SAINT-BASILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT-BASILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-BASILE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/12172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT-BASILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-01
- création
Date d'effet : 05 août 2019
Questions fréquentes sur SAINT-BASILE
Quel est le numéro SIREN de SAINT-BASILE ?
Le numéro SIREN de SAINT-BASILE est 852 984 228. Le SIRET de son siège social est 852 984 228 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61852984228.
Qui dirige SAINT-BASILE ?
SAINT-BASILE est dirigée par CHRISTOPHE GRENES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-BASILE ?
Le siège social de SAINT-BASILE est situé 426 av Saint-Basile, 06250 Mougins.
SAINT-BASILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-BASILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-BASILE.
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