SAINT BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 252 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd des Romarins, 13960 Sausset-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUCIEN CHALAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT BERNARD
INSEE- Dénomination
- SAINT BERNARD
- SIREN
- 422 252 486
- SIRET (siège)
- 422 252 486 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35422252486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 252 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1999
- Siège social
- 7 BD DES ROMARINS, 13960, SAUSSET-LES-PINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT BERNARD
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur aménagement et leur équipement, construction et édification de toutes constructions et installations, mise et prise en location de tous terrains et tous bâtiments et constructions, gestion et entretien de tous immeubles et toutes opérations y relatives.
Finances de SAINT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT BERNARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025
Anciens dirigeants (5)
Gérant, Associé · de avril 2021 à mai 2025
Gérant, Associé · de avril 2021 à mai 2025
Fernand Antoine Michel SUPPO-D'AIGNAN
Associé · de avril 2021 à mai 2025
Marie-Thérèse Josèphe AUBRIEUX
Associé · de avril 2021 à mai 2025
Associé · de avril 2021 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif
422 252 486 00028 · ouvert le 18 mars 1999 · NAF 6820B
- 13500 MARTIGUESFermé
422 252 486 00010 · ouvert le 18 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT BERNARD
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00023
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/13342
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/09756
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/07861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 15 janvier 2024 · N° 17/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/10968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT BERNARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALAYE Lucien René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA CHALAYE Estelle, Sabrina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALAYE Margerie, Milène,Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : ATLANI Yves ; Gérant, Associé : RUEDA Richard ; Gérant, Associé : CHALAYE Lucien René ; Associé : SUPPO-D'AIGNAN Fernand Antoine Michel ; Associé : AUBRIEUX Marie-Thérèse Josèphe ; Associé : GALLAY Patrice Marie Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 18 mars 1999
Questions fréquentes sur SAINT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SAINT BERNARD ?
Le numéro SIREN de SAINT BERNARD est 422 252 486. Le SIRET de son siège social est 422 252 486 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422252486.
Qui dirige SAINT BERNARD ?
SAINT BERNARD est dirigée par LUCIEN CHALAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT BERNARD ?
Le siège social de SAINT BERNARD est situé 7 bd des Romarins, 13960 Sausset-les-Pins.
SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BERNARD.
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- ALOA13960 Sausset-les-Pins
- SCI ARCANE13960 Sausset-les-Pins
- SCI ROCAMARE13960 Sausset-les-Pins
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHOPIN13960 Sausset-les-Pins
