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SAINT BERNARD

Active
Siren444 072 250Société civile74800 La Roche-sur-ForonCréée le 19 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 072 250, SAINT BERNARD est une société civile créée le 19 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du président faure, 74800 La Roche-sur-Foron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CEMIL EMEKSIZ, gérant.

Fiche d'identité de SAINT BERNARD

Dénomination
SAINT BERNARD
SIREN
444 072 250
SIRET (siège)
444 072 250 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41444072250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 072 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2002
Siège social
9 RUE du président faure, 74800, La Roche-sur-Foron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT BERNARD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SAINT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT BERNARD

CE

CEMIL EMEKSIZ

Gérant

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2013

GD

Gulcan DOGAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 La Roche-sur-ForonSiègeActif

    444 072 250 00020 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SAINT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    EMEKSIZ Husseyin nom d'usage : EMEKSIZ n'est plus gérant. EMEKSIZ Cemil nom d'usage : EMEKSIZ devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2002

Questions fréquentes sur SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SAINT BERNARD est 444 072 250. Le SIRET de son siège social est 444 072 250 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41444072250.

Qui dirige SAINT BERNARD ?

SAINT BERNARD est dirigée par CEMIL EMEKSIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT BERNARD ?

Le siège social de SAINT BERNARD est situé 9 RUE du président faure, 74800 La Roche-sur-Foron.

SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BERNARD.

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