SAINT BERTRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SAINT BERTRAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1998, identifiée par le SIREN 419 971 601. Son siège social est situé 37 rue de la Colombette, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OBDULIA PEREZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT BERTRAND
INSEE- Dénomination
- SAINT BERTRAND
- SIREN
- 419 971 601
- SIRET (siège)
- 419 971 601 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51419971601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 971 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 37 RUE DE LA COLOMBETTE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT BERTRAND
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SAINT BERTRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT BERTRAND
INSEEÉtablissements de SAINT BERTRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
419 971 601 00010 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT BERTRAND
INPIComptes annuels de SAINT BERTRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BERTRAND. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-14.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-43.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT BERTRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur SAINT BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de SAINT BERTRAND ?
Le numéro SIREN de SAINT BERTRAND est 419 971 601. Le SIRET de son siège social est 419 971 601 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51419971601.
Qui dirige SAINT BERTRAND ?
SAINT BERTRAND est dirigée par OBDULIA PEREZ, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT BERTRAND ?
Le siège social de SAINT BERTRAND est situé 37 rue de la Colombette, 31000 Toulouse.
SAINT BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BERTRAND.
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