SAINT BERTRAND PROMOTION
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 575 665, SAINT BERTRAND PROMOTION est une SARL créée le 17 mars 2004. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue Mazas, 31500 Toulouse. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par MARC BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de SAINT BERTRAND PROMOTION
INSEE- Dénomination
- SAINT BERTRAND PROMOTION
- SIREN
- 452 575 665
- SIRET (siège)
- 452 575 665 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62452575665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 575 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 17 mars 2004
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue Mazas, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT BERTRAND PROMOTION
ACHAT/VENTE/CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS/PROMOTION IMMOBILIERE -
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Finances de SAINT BERTRAND PROMOTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT BERTRAND PROMOTION
INSEEÉtablissements de SAINT BERTRAND PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeFermé
452 575 665 00016 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SAINT BERTRAND PROMOTION
INPIConformité de SAINT BERTRAND PROMOTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT BERTRAND PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2011. Clôturée le 26 novembre 2015 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINT BERTRAND PROMOTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT BERTRAND PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT BERTRAND PROMOTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 mars 2004
Questions fréquentes sur SAINT BERTRAND PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de SAINT BERTRAND PROMOTION ?
Le numéro SIREN de SAINT BERTRAND PROMOTION est 452 575 665. Le SIRET de son siège social est 452 575 665 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452575665.
Qui dirige SAINT BERTRAND PROMOTION ?
SAINT BERTRAND PROMOTION est dirigée par MARC BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT BERTRAND PROMOTION ?
Le siège social de SAINT BERTRAND PROMOTION est situé 1 RUE 1 Rue Mazas, 31500 Toulouse.
SAINT BERTRAND PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT BERTRAND PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT BERTRAND PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT BERTRAND PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour extinction du passif.
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