SAINT BON
ActiveSAINT BON est une SCI immatriculée le 14 mai 2001 sous le numéro SIREN 438 069 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue Blomet, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de SAINT BON
INSEE- Dénomination
- SAINT BON
- SIREN
- 438 069 932
- SIRET (siège)
- 438 069 932 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70438069932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 069 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 14 mai 2001
- Siège social
- 104 RUE BLOMET, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAINT BON
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Établissements de SAINT BON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
438 069 932 00012 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SAINT BON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAINT BON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience du juge chargé des mesures d'instruction
Décision du 10 avril 2025 · N° 2021R00832
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 17/00587
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00492
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-17.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 99-17.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-11.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 92-14.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-45.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-17.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT BON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT BON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2001
Questions fréquentes sur SAINT BON
Quel est le numéro SIREN de SAINT BON ?
Le numéro SIREN de SAINT BON est 438 069 932. Le SIRET de son siège social est 438 069 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70438069932.
Où se situe le siège social de SAINT BON ?
Le siège social de SAINT BON est situé 104 rue Blomet, 75015 Paris 15.
SAINT BON est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT BON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT BON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BON.
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