SAINT BON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 624 916, SAINT BON est une SCI créée le 26 septembre 2022. Elle est domiciliée 4 av d’Evian, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID JAILLET, autre.
Fiche d'identité de SAINT BON
INSEE- Dénomination
- SAINT BON
- SIREN
- 919 624 916
- SIRET (siège)
- 919 624 916 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81919624916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 624 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2022
- Siège social
- 4 AV D’EVIAN, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT BON
Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, soit à usage d'habitation, soit à usage commercial, soit à titre professionnel, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges, apports ou autrement. La souscription de tout emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, et de toute garantie à cet effet sur les actifs sociaux Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil, notamment si besoin la constitution de toute garantie sur les actifs sociaux
Finances de SAINT BON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT BON
INSEEJAILLET IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SAINT BON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
919 624 916 00012 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT BON
INPIComptes annuels de SAINT BON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT BON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience du juge chargé des mesures d'instruction
Décision du 10 avril 2025 · N° 2021R00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 17/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-17.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 99-17.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-11.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 92-14.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-45.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-17.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT BON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT BON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-20
- création
Date d'effet : 26 septembre 2022
Questions fréquentes sur SAINT BON
Quel est le numéro SIREN de SAINT BON ?
Le numéro SIREN de SAINT BON est 919 624 916. Le SIRET de son siège social est 919 624 916 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81919624916.
Qui dirige SAINT BON ?
SAINT BON est dirigée par DAVID JAILLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT BON ?
Le siège social de SAINT BON est situé 4 av d’Evian, 74200 Thonon-les-Bains.
SAINT BON est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT BON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT BON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BON.
Entreprises similaires
Même activité à Thonon-les-Bains
- ALFASOHE74200 Thonon-les-BainsCA 500 k€
- CD GESTION74200 Thonon-les-BainsCA 165 k€
- 14 AVENUE GEORGES MANDEL74200 Thonon-les-Bains
- ADOBATI LIONEL74200 Thonon-les-Bains
- ALFAVOC74200 Thonon-les-Bains
- ALPINA 200074200 Thonon-les-Bains
- ANTHAX74200 Thonon-les-Bains
- ANTHONY74200 Thonon-les-Bains
- ARJOLIA74200 Thonon-les-Bains
- ARTEMA74200 Thonon-les-Bains
