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SAINT BONNET

Active
Siren901 284 380SCI26120 MONTMEYRANCréée le 09 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SAINT BONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 284 380. Elle est domiciliée 350 Che des Arnoux, 26120 Montmeyran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS BEVILLARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SAINT BONNET

Dénomination
SAINT BONNET
SIREN
901 284 380
SIRET (siège)
901 284 380 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74901284380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 284 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2021
Siège social
350 CHE DES ARNOUX, 26120, MONTMEYRAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT BONNET

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SAINT BONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT BONNET

LB

LOUIS BEVILLARD

Autre

LG

LUC GREMAUD

Autre

EG

EUDES GUENOIS

Autre

GL

GWENAEL LEBRETON

Autre

Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BEVILLARD

BEVILLARD Louis Joseph Marie Guy nom d'usage · de juillet 2021 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT BONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTMEYRANSiègeActif

    901 284 380 00028 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 45200 MONTARGISFermé

    901 284 380 00010 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT BONNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SAINT BONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT BONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BONNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT BONNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BEVILLARD Louis Joseph Marie Guy nom d'usage : BEVILLARD n'est plus gérant. COTTE François-Xavier Marie nom d'usage : COTTE n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BEVILLARD Louis Joseph Marie Guy nom d'usage : BEVILLARD devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-09 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2021

Questions fréquentes sur SAINT BONNET

Quel est le numéro SIREN de SAINT BONNET ?

Le numéro SIREN de SAINT BONNET est 901 284 380. Le SIRET de son siège social est 901 284 380 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74901284380.

Qui dirige SAINT BONNET ?

SAINT BONNET est dirigée par LOUIS BEVILLARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT BONNET ?

Le siège social de SAINT BONNET est situé 350 Che des Arnoux, 26120 Montmeyran.

SAINT BONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT BONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BONNET.

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