SAINT CASSIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 110 747, SAINT CASSIEN est une SCI créée le 8 février 2019. Son siège social est situé 1448 BD 1448 boulevard des Ferrières, 83490 Le Muy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE BAUDISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT CASSIEN
INSEE- Dénomination
- SAINT CASSIEN
- SIREN
- 401 110 747
- SIRET (siège)
- 401 110 747 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR14401110747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 110 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 89 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 février 2019
- Siège social
- 1448 BD 1448 boulevard des Ferrières, 83490, Le Muy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT CASSIEN
L'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
Finances de SAINT CASSIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT CASSIEN
INSEEÉtablissements de SAINT CASSIEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83490 Le MuySiègeFermé
401 110 747 00029 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 0121Z
- 83490 LE MUYFermé
401 110 747 00011 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT CASSIEN
INPIComptes annuels de SAINT CASSIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT CASSIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT CASSIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT CASSIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT CASSIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-13.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 87-16.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT CASSIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT CASSIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 2019
Questions fréquentes sur SAINT CASSIEN
Quel est le numéro SIREN de SAINT CASSIEN ?
Le numéro SIREN de SAINT CASSIEN est 401 110 747. Le SIRET de son siège social est 401 110 747 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14401110747.
Qui dirige SAINT CASSIEN ?
SAINT CASSIEN est dirigée par STEPHANIE BAUDISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT CASSIEN ?
Le siège social de SAINT CASSIEN est situé 1448 BD 1448 boulevard des Ferrières, 83490 Le Muy.
SAINT CASSIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT CASSIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT CASSIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT CASSIEN.
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