SCI LA BOURGADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOURGADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 465 784. Elle est domiciliée 9 Rte de la Bourgade, 83490 Le Muy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROSELYNE PARAYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BOURGADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURGADE
- SIREN
- 411 465 784
- SIRET (siège)
- 411 465 784 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02411465784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 465 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 1997
- Siège social
- 9 RTE DE LA BOURGADE, 83490, LE MUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURGADE
Acquisition de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de SCI LA BOURGADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURGADE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 mars 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LA BOURGADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeActif
411 465 784 00014 · ouvert le 08 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BOURGADE
INPIComptes annuels de SCI LA BOURGADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURGADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURGADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURGADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-45.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 88-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURGADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI LA BOURGADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURGADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURGADE est 411 465 784. Le SIRET de son siège social est 411 465 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02411465784.
Qui dirige SCI LA BOURGADE ?
SCI LA BOURGADE est dirigée par ROSELYNE PARAYRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURGADE ?
Le siège social de SCI LA BOURGADE est situé 9 Rte de la Bourgade, 83490 Le Muy.
SCI LA BOURGADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURGADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURGADE.
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