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SAINT-CHARLES

Active
Siren989 289 806SAS75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTCréée le 07 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 289 806, SAINT-CHARLES est une SAS créée le 7 octobre 2025. Son siège social est situé 24 rue des Moines, 75017 Paris 17e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D. La direction est assurée par PARIS-BREST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAINT-CHARLES

Dénomination
SAINT-CHARLES
SIREN
989 289 806
SIRET (siège)
989 289 806 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06989289806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 289 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071D
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
24 RUE DES MOINES, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAINT-CHARLES

Pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacerie, traiteur, boulangerie et dépôt de pain

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Finances de SAINT-CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT-CHARLES

VL

VANESSA LOOSVELDT

Directeur général

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

AF

ARNAUD FAUQUEUR

Directeur général

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

P

PARIS-BREST

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SAINT-CHARLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    989 289 806 00022 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 1071C

  • 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTFermé

    989 289 806 00014 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de SAINT-CHARLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 07 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAINT-CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT-CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00162

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00568

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3-2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00569

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00556

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00538

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00029

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00606

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, ordonnance sur requête

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00065

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00506

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00383

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00455

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00535

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00283

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT-CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur SAINT-CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SAINT-CHARLES ?

Le numéro SIREN de SAINT-CHARLES est 989 289 806. Le SIRET de son siège social est 989 289 806 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06989289806.

Qui dirige SAINT-CHARLES ?

SAINT-CHARLES est dirigée par PARIS-BREST, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-CHARLES ?

Le siège social de SAINT-CHARLES est situé 24 rue des Moines, 75017 Paris 17e Arrondissement.

SAINT-CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-CHARLES.

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