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SAINT CLAIR

Active
Siren422 470 385SCI31130 BALMACréée le 07 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SAINT CLAIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 470 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Gabriel Voisin, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSETTE GROSJEAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT CLAIR

Dénomination
SAINT CLAIR
SIREN
422 470 385
SIRET (siège)
422 470 385 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49422470385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 470 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1999
Siège social
2 IMP GABRIEL VOISIN, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT CLAIR

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LOCATION D'IMMEUBLE

Finances de SAINT CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT CLAIR

JG

JOSETTE GROSJEAN

Autre

Depuis la création (07 avril 1999) · 27 ans

PL

PIERRE LOIRET-FOURNIER

Autre

Depuis la création (07 avril 1999) · 27 ans

SL

SEBASTIEN LOIRET-FOURNIER

Autre

Depuis la création (07 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SAINT CLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    422 470 385 00010 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT CLAIR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAINT CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT CLAIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT CLAIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1999

Questions fréquentes sur SAINT CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SAINT CLAIR ?

Le numéro SIREN de SAINT CLAIR est 422 470 385. Le SIRET de son siège social est 422 470 385 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422470385.

Qui dirige SAINT CLAIR ?

SAINT CLAIR est dirigée par JOSETTE GROSJEAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT CLAIR ?

Le siège social de SAINT CLAIR est situé 2 Imp Gabriel Voisin, 31130 Balma.

SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT CLAIR.

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