SAINT-CLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT-CLAIR est une SAS immatriculée le 9 août 2019 sous le numéro SIREN 853 040 707. Elle est domiciliée 7 Rte des Vignes, la Roche, 86330 Saint-Jean-de-Sauves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCOIS Vinee, président de sas.
Fiche d'identité de SAINT-CLAIR
INSEE- Dénomination
- SAINT-CLAIR
- SIREN
- 853 040 707
- SIRET (siège)
- 853 040 707 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39853040707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 040 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 août 2019
- Siège social
- 7 RTE DES VIGNES, LA ROCHE, 86330, SAINT-JEAN-DE-SAUVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-CLAIR
Toutes activités agricoles notamment et principalement des productions végétales et accessoirement la location de terres.
Finances de SAINT-CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-CLAIR
INSEEÉtablissements de SAINT-CLAIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVESSiègeActif
853 040 707 00020 · ouvert le 13 juin 2019 · NAF 0111Z
- 86110 THURAGEAUFermé
853 040 707 00012 · ouvert le 13 juin 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SAINT-CLAIR
INPIComptes annuels de SAINT-CLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT-CLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-CLAIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/14925
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00154
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Tribunal judiciaire, pPP TJ AUDIENCE FOND
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00174
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 16 février 2026 · N° 2025003203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/07946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03358
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00382
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01482
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03514
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04219
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024013427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04714
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 26 février 2025 · N° 2025001543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 23/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 février 2025 · N° 24/08758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 février 2025 · N° 24/08764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 février 2025 · N° 24/08765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 février 2025 · N° 24/08769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-19.385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/09482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/01950
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/05881
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 février 2024 · N° 21/14631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 mars 2023 · N° 19/14717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/06192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-19.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 17-87.259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2018 · N° 13/07586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-24.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-13.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2007 · N° 06-21.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 05-18.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2007 · N° 05-22.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-14.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-41.667
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.456
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 95-15.791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.334
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.333
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.332
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.331
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.339
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.342
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.341
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.338
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.336
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 99-13.240
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-11.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 97-44.976
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-17.660
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-11.785
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-41.708
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-13.853
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-20.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1997 · N° 96-11.875
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-44.382
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-41.470
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Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.193
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Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-60.967
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Décision du 18 juillet 1996 · N° 93-42.054
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Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.473
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Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-44.337
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Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
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Décision du 07 juin 1995 · N° 93-45.108
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Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.331
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Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.232
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Décision du 08 juillet 1994 · N° 92-04.179
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Décision du 26 mai 1994 · N° 93-42.093
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Décision du 03 mai 1994 · N° 92-42.930
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Décision du 23 mars 1994 · N° 90-40.068
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Décision du 03 février 1994 · N° 90-40.013
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Décision du 03 février 1994 · N° 90-44.479
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Décision du 01 février 1994 · N° 89-45.529
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 90-40.182
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Décision du 21 septembre 1993 · N° 90-42.743
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Décision du 13 mai 1993 · N° 89-18.187
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-42.283
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-42.285
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Décision du 21 octobre 1992 · N° 90-13.144
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Décision du 17 juin 1992 · N° 90-17.045
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Décision du 17 juin 1992 · N° 90-17.044
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Décision du 25 février 1992 · N° 90-45.429
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Décision du 30 mai 1991 · N° 89-44.461
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Décision du 21 mars 1991 · N° 89-40.667
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Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-19.617
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Décision du 13 juin 1990 · N° 89-61.223
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Décision du 28 février 1990 · N° 87-43.728
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Décision du 21 février 1990 · N° 88-16.633
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 86-42.429
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Décision du 20 avril 1989 · N° 88-42.386
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Aucune mention de SAINT-CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SAINT-CLAIR
Quel est le numéro SIREN de SAINT-CLAIR ?
Le numéro SIREN de SAINT-CLAIR est 853 040 707. Le SIRET de son siège social est 853 040 707 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39853040707.
Qui dirige SAINT-CLAIR ?
SAINT-CLAIR est dirigée par FRANCOIS Vinee, président de sas.
Où se situe le siège social de SAINT-CLAIR ?
Le siège social de SAINT-CLAIR est situé 7 Rte des Vignes, la Roche, 86330 Saint-Jean-de-Sauves.
SAINT-CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-CLAIR.
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