SAINT CLEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT CLEMENT est une SARL immatriculée le 8 février 1991 sous le numéro SIREN 380 694 893. Son siège social est situé 48 av de Saxe, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. 3E exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT CLEMENT
INSEE- Dénomination
- SAINT CLEMENT
- SIREN
- 380 694 893
- SIRET (siège)
- 380 694 893 00062
- N° TVA intracommunautaire
- FR95380694893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 694 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1991
- Siège social
- 48 AV DE SAXE, 75007, PARIS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SAINT CLEMENT
Marchand de biens et toutes opérations industrielles, commerciales et financièresn mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité et notamment l'achat de fonds de commerce, leur mise en location-gérance et à toutes activités similaires ou connexes ainsi que toutesopérations de location ou de sous-location. Bar, brasserie, restaurant
Finances de SAINT CLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT CLEMENT
INSEEBODACC3E
Autre
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2018
CABINET BENEDICT ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2020
Anciens dirigeants (4)
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à septembre 2021
Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2018 à février 2020
nomination du Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2018 à février 2018
Président · jusqu'à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT CLEMENT
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
380 694 893 00062 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
380 694 893 00013 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 6831Z
- 75009 PARISFermé
380 694 893 00021 · ouvert le 04 janvier 1991 · NAF 6810Z
- 75020 PARISFermé
380 694 893 00039 · ouvert le 11 février 1999 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
380 694 893 00047 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
380 694 893 00054 · ouvert le 21 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT CLEMENT
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT CLEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT CLEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT CLEMENT.
Ouverte le 05 juillet 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2017 · publié le 28 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 22 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2016, désignant : administrateur Selarl Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026R00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J12817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 20/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 20/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 20/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 21 février 2017 · N° 13/02113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT CLEMENT
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Toma, Sébastien ; modification du Commissaire aux comptes titulaire CABINET BENEDICT ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Bernard, Christian ; modification du Commissaire aux comptes titulaire Toma, Sébastien ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENEDICT ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Guerot, Philippe ; nomination du Président : 3E
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président Guerot, Philippe ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Bernard, Christian ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Toma, Sébastie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2016, désignant : administrateur Selarl Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 08 février 1991
Marques déposées par SAINT CLEMENT
INPISAINT CLEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLA PARISIENNE DU FAUBOURG
N° 4434522 · Déposée le 06 mars 2018 · Marque verbale
Classe 43 · valable jusqu’au 06 mars 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAINT CLEMENT
Quel est le numéro SIREN de SAINT CLEMENT ?
Le numéro SIREN de SAINT CLEMENT est 380 694 893. Le SIRET de son siège social est 380 694 893 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380694893.
Qui dirige SAINT CLEMENT ?
SAINT CLEMENT est dirigée par 3E, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT CLEMENT ?
Le siège social de SAINT CLEMENT est situé 48 av de Saxe, 75007 Paris.
SAINT CLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT CLEMENT est-elle en procédure collective ?
SAINT CLEMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juillet 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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