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SAINT CLEMENT

Active
Siren504 284 134SCI89140 CUYCréée le 21 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT CLEMENT est une SCI immatriculée le 21 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 284 134. Elle est domiciliée 6 rue de Bourgogne, za du Parc, 89140 Cuy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSETTE LEONARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT CLEMENT

Dénomination
SAINT CLEMENT
SIREN
504 284 134
SIRET (siège)
504 284 134 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62504284134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 284 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2008
Siège social
6 RUE DE BOURGOGNE, ZA DU PARC, 89140, CUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT CLEMENT

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.

Finances de SAINT CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT CLEMENT

JJ

JEAN JOUAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2008) · 18 ans

JL

JOSETTE LEONARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SAINT CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89140 CUYSiègeActif

    504 284 134 00013 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT CLEMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAINT CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT CLEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-21 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2008

Questions fréquentes sur SAINT CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SAINT CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SAINT CLEMENT est 504 284 134. Le SIRET de son siège social est 504 284 134 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62504284134.

Qui dirige SAINT CLEMENT ?

SAINT CLEMENT est dirigée par JOSETTE LEONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT CLEMENT ?

Le siège social de SAINT CLEMENT est situé 6 rue de Bourgogne, za du Parc, 89140 Cuy.

SAINT CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT CLEMENT.

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