SAINT DIZIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAINT DIZIER est une SCI immatriculée le 24 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 846 389. Son siège social est situé 99 B RUE Lucien Sampaix, 59267 Proville. SAINT DIZIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FONCIERE DE L'ARRATZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT DIZIER
INSEE- Dénomination
- SAINT DIZIER
- SIREN
- 981 846 389
- SIRET (siège)
- 981 846 389 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28981846389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 846 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2023
- Siège social
- 99 B RUE Lucien Sampaix, 59267, Proville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT DIZIER
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.
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Finances de SAINT DIZIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT DIZIER
INSEEFONCIERE DE L'ARRATZ
Gérant
Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans
FONCIERE DE LA CHARENTONNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans
AJF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SAINT DIZIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59267 ProvilleSiègeActif
981 846 389 00014 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT DIZIER
INPIConformité de SAINT DIZIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT DIZIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT DIZIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1RJ PROC. COLLECTIVES
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, aUDIENCE SOLENNELLE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00674
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024057200
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025011179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2025 · N° 2023J00475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT DIZIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT DIZIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-24 · Début d'activité : 2023-11-09
- création
Date d'effet : 24 novembre 2023
Questions fréquentes sur SAINT DIZIER
Quel est le numéro SIREN de SAINT DIZIER ?
Le numéro SIREN de SAINT DIZIER est 981 846 389. Le SIRET de son siège social est 981 846 389 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28981846389.
Qui dirige SAINT DIZIER ?
SAINT DIZIER est dirigée par FONCIERE DE L'ARRATZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT DIZIER ?
Le siège social de SAINT DIZIER est situé 99 B RUE Lucien Sampaix, 59267 Proville.
SAINT DIZIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT DIZIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT DIZIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT DIZIER.
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