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SAINT DONAT

Active
Siren833 548 860SCI59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 24 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SAINT DONAT est une SCI immatriculée le 24 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 548 860. Son siège social est situé 11 av de la Petite Hollande, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE FRUCHART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT DONAT

Dénomination
SAINT DONAT
SIREN
833 548 860
SIRET (siège)
833 548 860 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75833548860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 548 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2017
Siège social
11 AV DE LA PETITE HOLLANDE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT DONAT

L'acquisition, la gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SAINT DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT DONAT

FF

FABRICE FRUCHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

LL

LUCIE LECLERCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SAINT DONAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    833 548 860 00018 · ouvert le 19 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT DONAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SAINT DONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT DONAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT DONAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-24 · Début d'activité : 2017-10-19

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2017

Questions fréquentes sur SAINT DONAT

Quel est le numéro SIREN de SAINT DONAT ?

Le numéro SIREN de SAINT DONAT est 833 548 860. Le SIRET de son siège social est 833 548 860 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75833548860.

Qui dirige SAINT DONAT ?

SAINT DONAT est dirigée par FABRICE FRUCHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT DONAT ?

Le siège social de SAINT DONAT est situé 11 av de la Petite Hollande, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SAINT DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT DONAT.

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