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SAINT EBREMOND

Active
Siren531 884 088SCI50570 MONTREUIL-SUR-LOZONCréée le 21 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SAINT EBREMOND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 884 088. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B Rte des Forges, 50570 Montreuil-sur-Lozon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNICK BRENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT EBREMOND

Dénomination
SAINT EBREMOND
SIREN
531 884 088
SIRET (siège)
531 884 088 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45531884088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 884 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2011
Siège social
4 B RTE DES FORGES, 50570, MONTREUIL-SUR-LOZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT EBREMOND

Propriété, gestion, prise de participation, acquisition, prise à bail, location, construction, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, mise en valeur de tous biens immobiliers et toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.

Finances de SAINT EBREMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT EBREMOND

AB

ANNICK BRENET

Gérant

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

H

HOLDING MAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

H

HOLDING NET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SAINT EBREMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50570 MONTREUIL-SUR-LOZONSiègeActif

    531 884 088 00018 · ouvert le 21 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT EBREMOND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAINT EBREMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT EBREMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT EBREMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT EBREMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT EBREMOND. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00696

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT EBREMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT EBREMOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-21 · Début d'activité : 2011-04-21

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur SAINT EBREMOND

Quel est le numéro SIREN de SAINT EBREMOND ?

Le numéro SIREN de SAINT EBREMOND est 531 884 088. Le SIRET de son siège social est 531 884 088 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45531884088.

Qui dirige SAINT EBREMOND ?

SAINT EBREMOND est dirigée par ANNICK BRENET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT EBREMOND ?

Le siège social de SAINT EBREMOND est situé 4 B Rte des Forges, 50570 Montreuil-sur-Lozon.

SAINT EBREMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT EBREMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT EBREMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT EBREMOND.

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