SCI DE NEUILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE NEUILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 119 648. Son siège social est situé 4 B Rte des Forges, 50570 Montreuil-sur-Lozon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINE DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE NEUILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DE NEUILLY
- SIREN
- 535 119 648
- SIRET (siège)
- 535 119 648 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32535119648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 119 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2011
- Siège social
- 4 B RTE DES FORGES, 50570, MONTREUIL-SUR-LOZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NEUILLY
Propriété, gestion, prise de participation, acquisition, prise à bail, location, construction, réféction, rénovation, réhabilitation, administration, mise en valeur de tous biens immobiliers et toutes opérations destinés à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI DE NEUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NEUILLY
INSEEHOLDING MAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans
HOLDING NET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE NEUILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50570 MONTREUIL-SUR-LOZONSiègeActif
535 119 648 00017 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NEUILLY
INPIComptes annuels de SCI DE NEUILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NEUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NEUILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NEUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NEUILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05800
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 février 2026 · N° 24/13043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/81678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F02312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/06241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/07799
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/06251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025004469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 23/08110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 21/00674
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040759
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Décision du 12 juin 2025 · N° 22/00008
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/05376
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 18/11932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NEUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NEUILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-06 · Début d'activité : 2011-10-06
- création
Date d'effet : 06 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE NEUILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NEUILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DE NEUILLY est 535 119 648. Le SIRET de son siège social est 535 119 648 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32535119648.
Qui dirige SCI DE NEUILLY ?
SCI DE NEUILLY est dirigée par ANTOINE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NEUILLY ?
Le siège social de SCI DE NEUILLY est situé 4 B Rte des Forges, 50570 Montreuil-sur-Lozon.
SCI DE NEUILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NEUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NEUILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NEUILLY.
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