SAINT-ELOY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAINT-ELOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 287 480. Elle est domiciliée 9 Champneuf, 23200 Moutier-Rozeille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-BAPTISTE MONBUREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT-ELOY
INSEE- Dénomination
- SAINT-ELOY
- SIREN
- 879 287 480
- SIRET (siège)
- 879 287 480 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26879287480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 287 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2019
- Siège social
- 9 CHAMPNEUF, 23200, MOUTIER-ROZEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-ELOY
l'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAINT-ELOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-ELOY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SAINT-ELOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23200 MOUTIER-ROZEILLESiègeActif
879 287 480 00013 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT-ELOY
INPIConformité de SAINT-ELOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-ELOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-ELOY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024009009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-44.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-12.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-20.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-40.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-44.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-ELOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT-ELOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-02 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 02 décembre 2019
Questions fréquentes sur SAINT-ELOY
Quel est le numéro SIREN de SAINT-ELOY ?
Le numéro SIREN de SAINT-ELOY est 879 287 480. Le SIRET de son siège social est 879 287 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26879287480.
Qui dirige SAINT-ELOY ?
SAINT-ELOY est dirigée par JEAN-BAPTISTE MONBUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-ELOY ?
Le siège social de SAINT-ELOY est situé 9 Champneuf, 23200 Moutier-Rozeille.
SAINT-ELOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-ELOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-ELOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-ELOY.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Moutier-Rozeille
- MOULIN DE BOTTE SCI23200 Moutier-Rozeille
- SCI EVEARD23200 Moutier-Rozeille
- SCI PETIT PRE23200 Moutier-Rozeille
- SANS SOUCI23200 Moutier-Rozeille
- LE GARAGE23200 Moutier-Rozeille
- PAGO23200 Moutier-Rozeille
- SCI PHIDI23200 Moutier-Rozeille
- SCI SAINT JEAN23200 Moutier-Rozeille
- PIEDMONT23200 Moutier-Rozeille
- PICAUD JACQUES23200 Moutier-Rozeille
