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SCI PETIT PRE

Active
Siren451 312 326SCI23200 MOUTIER-ROZEILLECréée le 07 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PETIT PRE est une SCI immatriculée le 7 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 312 326. Elle est domiciliée 9 Champneuf 9 Champneuf, 23200 Moutier-Rozeille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK MONTHOUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIT PRE

Dénomination
SCI PETIT PRE
SIREN
451 312 326
SIRET (siège)
451 312 326 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29451312326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 312 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2004
Siège social
9 CHAMPNEUF 9 CHAMPNEUF, 23200, MOUTIER-ROZEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT PRE

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL CONCLUSION DE BAUX

Finances de SCI PETIT PRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT PRE

PM

PATRICK MONTHOUEL

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PETIT PRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23200 MOUTIER-ROZEILLESiègeActif

    451 312 326 00015 · ouvert le 07 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT PRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT PRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT PRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00773

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00796

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT PRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI PETIT PRE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PRE ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT PRE est 451 312 326. Le SIRET de son siège social est 451 312 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29451312326.

Qui dirige SCI PETIT PRE ?

SCI PETIT PRE est dirigée par PATRICK MONTHOUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PETIT PRE ?

Le siège social de SCI PETIT PRE est situé 9 Champneuf 9 Champneuf, 23200 Moutier-Rozeille.

SCI PETIT PRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT PRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PRE.

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