SAINT-ESTEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT-ESTEVE est une société civile immatriculée le 21 août 2013 sous le numéro SIREN 794 840 595. Son siège social est situé HAM hameau Saint-Esteve, 83119 Brué Auriac. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAN BUKARANOV, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT-ESTEVE
INSEE- Dénomination
- SAINT-ESTEVE
- SIREN
- 794 840 595
- SIRET (siège)
- 794 840 595 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91794840595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 840 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 21 août 2013
- Siège social
- HAM hameau Saint-Esteve , 83119, Brué Auriac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-ESTEVE
L'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés, créés ou pris à bail par la société
Finances de SAINT-ESTEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-ESTEVE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de août 2013 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT-ESTEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83119 Brué AuriacSiègeActif
794 840 595 00019 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SAINT-ESTEVE
INPIComptes annuels de SAINT-ESTEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-ESTEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT-ESTEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-ESTEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-ESTEVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/15596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/10968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-13.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-44.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-ESTEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT-ESTEVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUKARANOV Roman
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-21 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 21 août 2013
Questions fréquentes sur SAINT-ESTEVE
Quel est le numéro SIREN de SAINT-ESTEVE ?
Le numéro SIREN de SAINT-ESTEVE est 794 840 595. Le SIRET de son siège social est 794 840 595 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91794840595.
Qui dirige SAINT-ESTEVE ?
SAINT-ESTEVE est dirigée par ROMAN BUKARANOV, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-ESTEVE ?
Le siège social de SAINT-ESTEVE est situé HAM hameau Saint-Esteve, 83119 Brué Auriac.
SAINT-ESTEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-ESTEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-ESTEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-ESTEVE.
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