SAINT ESTEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT ESTEVE est une SCI immatriculée le 24 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 483 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 rue de la Trevaresse zone d Activite les Vergeras, 13610 Saint-Esteve-Janson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BACONNIER, gérant.
Fiche d'identité de SAINT ESTEVE
INSEE- Dénomination
- SAINT ESTEVE
- SIREN
- 877 483 040
- SIRET (siège)
- 877 483 040 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82877483040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 483 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2019
- Siège social
- 116 RUE DE LA TREVARESSE ZONE D ACTIVITE LES VERGERAS, 13610, SAINT-ESTEVE-JANSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ESTEVE
Acquisition par tous les moyens de droits, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail ou toutes autres formes de location et après tous aménagements et constructions s'il y a lieu.
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Finances de SAINT ESTEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ESTEVE
INSEECOLIBRI
Autre
Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans
FIGEST
Autre
Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SAINT ESTEVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13610 SAINT-ESTEVE-JANSONSiègeActif
877 483 040 00029 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
877 483 040 00011 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT ESTEVE
INPIComptes annuels de SAINT ESTEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ESTEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT ESTEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ESTEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ESTEVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/15596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/10968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-13.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-44.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ESTEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT ESTEVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2021-09-24 · Début d'activité : 2021-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 24 septembre 2019
Questions fréquentes sur SAINT ESTEVE
Quel est le numéro SIREN de SAINT ESTEVE ?
Le numéro SIREN de SAINT ESTEVE est 877 483 040. Le SIRET de son siège social est 877 483 040 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82877483040.
Qui dirige SAINT ESTEVE ?
SAINT ESTEVE est dirigée par ERIC BACONNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT ESTEVE ?
Le siège social de SAINT ESTEVE est situé 116 rue de la Trevaresse zone d Activite les Vergeras, 13610 Saint-Esteve-Janson.
SAINT ESTEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ESTEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ESTEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ESTEVE.
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