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SCI DU PLAN

Active
Siren316 645 860654013610 SAINT-ESTEVE-JANSONCréée le 22 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 645 860, SCI DU PLAN est une 6540 créée le 22 juillet 2021. Son siège social est situé 116 rue de la Trevaresse Zac des Vergeras, 13610 Saint-Esteve-Janson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BACONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN

Dénomination
SCI DU PLAN
SIREN
316 645 860
SIRET (siège)
316 645 860 00032
N° TVA intracommunautaire
FR05316645860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 645 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
14 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2021
Siège social
116 RUE DE LA TREVARESSE ZAC DES VERGERAS, 13610, SAINT-ESTEVE-JANSON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN

Acquisition de tous biens immobiliers en vue de la construction de bâtiments industriels, la gestion et l'entretien des immeubles sociaux.

Finances de SCI DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN

F

FIGEST

Autre

EB

ERIC BACONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

CB

Co-gérant associé : LOPEZ Jacky BACONNIER ERIC.

Co-gérant associé · de mars 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PLAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13610 SAINT-ESTEVE-JANSONSiègeActif

    316 645 860 00032 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 05000 GAPFermé

    316 645 860 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

  • 05000 GAPFermé

    316 645 860 00024 · ouvert le 07 février 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLAN

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2021-07-22 · Début d'activité : 2021-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant : BACONNIER Éric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant : BACONNIER Éric Gérant, Associé : LOPEZ Jacky

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Co-gérant associé : BACONNIER Éric Co-gérant associé : LOPEZ Jacky Co-gérant associé : AVENEL Franck

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Co-gérant associé : BACONNIER ERIC. Co-gérant associé : LOPEZ Jacky.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN est 316 645 860. Le SIRET de son siège social est 316 645 860 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05316645860.

Qui dirige SCI DU PLAN ?

SCI DU PLAN est dirigée par ERIC BACONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN ?

Le siège social de SCI DU PLAN est situé 116 rue de la Trevaresse Zac des Vergeras, 13610 Saint-Esteve-Janson.

SCI DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN.

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