SAINT ESTEVE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SAINT ESTEVE est une SCI immatriculée le 13 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 449 598. Son siège social est situé Rte de Digne le Vieux Moulin des Charmelles, 04300 Forcalquier. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARC DUTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT ESTEVE
INSEE- Dénomination
- SAINT ESTEVE
- SIREN
- 882 449 598
- SIRET (siège)
- 882 449 598 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71882449598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 449 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 mars 2020
- Siège social
- RTE DE DIGNE LE VIEUX MOULIN DES CHARMELLES, 04300, FORCALQUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ESTEVE
Acquisition d'un immeuble, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles.
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Finances de SAINT ESTEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ESTEVE
INSEEMK CONCEPT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2020) · 6 ans
Établissements de SAINT ESTEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04300 FORCALQUIERSiègeActif
882 449 598 00011 · ouvert le 21 janvier 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT ESTEVE
INPIConformité de SAINT ESTEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ESTEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ESTEVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/15596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/10968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-13.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-44.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ESTEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT ESTEVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-13 · Début d'activité : 2020-01-21
- création
Date d'effet : 13 mars 2020
Questions fréquentes sur SAINT ESTEVE
Quel est le numéro SIREN de SAINT ESTEVE ?
Le numéro SIREN de SAINT ESTEVE est 882 449 598. Le SIRET de son siège social est 882 449 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71882449598.
Qui dirige SAINT ESTEVE ?
SAINT ESTEVE est dirigée par MARC DUTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT ESTEVE ?
Le siège social de SAINT ESTEVE est situé Rte de Digne le Vieux Moulin des Charmelles, 04300 Forcalquier.
SAINT ESTEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ESTEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ESTEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ESTEVE.
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