SAINT ETIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT ETIENNE est une SAS immatriculée le 9 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 102 025. Son siège social est situé 41 rue des Tourneurs, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. HOLDING THEARA INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT ETIENNE
INSEE- Dénomination
- SAINT ETIENNE
- SIREN
- 922 102 025
- SIRET (siège)
- 922 102 025 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44922102025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 102 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 09 décembre 2022
- Siège social
- 41 RUE DES TOURNEURS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ETIENNE
L'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, bar, caviste, café, snack, cafétéria, brasserie, glacier, sandwicherie, crêperie, plats cuisinés à emporter, ainsi que l'exploitation de toute licence débit de boissons.
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Finances de SAINT ETIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ETIENNE
INSEEHOLDING THEARA INVEST
Président de SAS
Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SAINT ETIENNE
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
922 102 025 00017 · ouvert le 03 décembre 2022 · NAF 7010Z
- 31000 TOULOUSEActif
922 102 025 00025 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 5630Z
- 31000 TOULOUSEActif
922 102 025 00033 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAINT ETIENNE
INPIComptes annuels de SAINT ETIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ETIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT ETIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT ETIENNE.
Ouverte le 30 mai 2024 ; redressement judiciaire prononcé le 26 juin 2025. Plan arrêté le 27 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .
Jugement du 21 octobre 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire .
Jugement du 30 mai 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ETIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT ETIENNE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-11-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-06-26 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-05-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Début d'activité : 2023-03-02
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Début d'activité : 2023-03-28
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 09 décembre 2022
Questions fréquentes sur SAINT ETIENNE
Quel est le numéro SIREN de SAINT ETIENNE ?
Le numéro SIREN de SAINT ETIENNE est 922 102 025. Le SIRET de son siège social est 922 102 025 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44922102025.
Qui dirige SAINT ETIENNE ?
SAINT ETIENNE est dirigée par HOLDING THEARA INVEST, président de sas.
Où se situe le siège social de SAINT ETIENNE ?
Le siège social de SAINT ETIENNE est situé 41 rue des Tourneurs, 31000 Toulouse.
SAINT ETIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ETIENNE est-elle en procédure collective ?
SAINT ETIENNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 mai 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 27 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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