SAINT EUSTACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SAINT EUSTACHE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 694 195. Son siège social est situé Ld Marigot Cz Locadress Imm Colibri&, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. NICOLE GUIOT VVE TABERNAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT EUSTACHE
INSEE- Dénomination
- SAINT EUSTACHE
- SIREN
- 393 694 195
- SIRET (siège)
- 393 694 195 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24393694195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 694 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 31 décembre 1993
- Siège social
- LD MARIGOT CZ LOCADRESS IMM COLIBRI&, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT EUSTACHE
LA REALISATION DE TOUS INVESTISSEMENTS DANS LES SECTEURS DE L'HOTELLERIE ET DU TOURISME DANS LES DOM-TOM.
Finances de SAINT EUSTACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT EUSTACHE
INSEEÉtablissements de SAINT EUSTACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
393 694 195 00016 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SAINT EUSTACHE
INPIComptes annuels de SAINT EUSTACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT EUSTACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT EUSTACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT EUSTACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT EUSTACHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/06339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/06339
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/03452
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02272
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01298
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-17.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-21.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT EUSTACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT EUSTACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1993
Questions fréquentes sur SAINT EUSTACHE
Quel est le numéro SIREN de SAINT EUSTACHE ?
Le numéro SIREN de SAINT EUSTACHE est 393 694 195. Le SIRET de son siège social est 393 694 195 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24393694195.
Qui dirige SAINT EUSTACHE ?
SAINT EUSTACHE est dirigée par NICOLE GUIOT VVE TABERNAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT EUSTACHE ?
Le siège social de SAINT EUSTACHE est situé Ld Marigot Cz Locadress Imm Colibri&, 97150 Saint Martin.
SAINT EUSTACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT EUSTACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT EUSTACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT EUSTACHE.
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