SAINT EXUPERY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SAINT EXUPERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 568 586. Son siège social est situé rue Costes et Bellonte Zal du Minopole, 62160 Bully-les-Mines. SAINT EXUPERY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUC MORELLE, gérant.
Fiche d'identité de SAINT EXUPERY
INSEE- Dénomination
- SAINT EXUPERY
- SIREN
- 412 568 586
- SIRET (siège)
- 412 568 586 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29412568586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 568 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 1997
- Siège social
- RUE COSTES ET BELLONTE ZAL DU MINOPOLE, 62160, BULLY-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT EXUPERY
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION CONS- TRUCTION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SAINT EXUPERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT EXUPERY
INSEEÉtablissements de SAINT EXUPERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62160 BULLY-LES-MINESSiègeActif
412 568 586 00017 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT EXUPERY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAINT EXUPERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT EXUPERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT EXUPERY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00288
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02045
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02873
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01133
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01342
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03530
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT EXUPERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT EXUPERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1997
Questions fréquentes sur SAINT EXUPERY
Quel est le numéro SIREN de SAINT EXUPERY ?
Le numéro SIREN de SAINT EXUPERY est 412 568 586. Le SIRET de son siège social est 412 568 586 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29412568586.
Qui dirige SAINT EXUPERY ?
SAINT EXUPERY est dirigée par LUC MORELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT EXUPERY ?
Le siège social de SAINT EXUPERY est situé rue Costes et Bellonte Zal du Minopole, 62160 Bully-les-Mines.
SAINT EXUPERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT EXUPERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT EXUPERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT EXUPERY.
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