SAINT FERREOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 368 497, SAINT FERREOL est une SCI créée le 21 mai 2015. Son siège social est situé 271 Che de Saint Ferreol, 84460 Cheval-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE CROUZET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT FERREOL
INSEE- Dénomination
- SAINT FERREOL
- SIREN
- 811 368 497
- SIRET (siège)
- 811 368 497 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16811368497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 368 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2015
- Siège social
- 271 CHE DE SAINT FERREOL, 84460, CHEVAL-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT FERREOL
l'acquisition de tous biens immobiliers, la location de tous biens immobiliers
Finances de SAINT FERREOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT FERREOL
INSEEÉtablissements de SAINT FERREOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84460 CHEVAL-BLANCSiègeActif
811 368 497 00012 · ouvert le 07 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT FERREOL
INPIComptes annuels de SAINT FERREOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT FERREOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT FERREOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT FERREOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT FERREOL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/11943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/02485
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00802
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03768
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/13451
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01671
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Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/03930
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00482
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/19119
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 26 novembre 2013 · N° 11/20770
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/07655
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 28 février 2013 · N° 10/11148
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 21 décembre 2012 · N° 11/18580
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 juin 2012 · N° 11/15861
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 février 2012 · N° 10/01397
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/09313
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 janvier 2012 · N° 09/21945
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/05485
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 13 janvier 2012 · N° 09/05816
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 janvier 2012 · N° 10/12565
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 06 janvier 2012 · N° 10/14064
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 13 décembre 2011 · N° 10/12002
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 25 novembre 2011 · N° 10/20604
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 novembre 2011 · N° 10/22466
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 03 novembre 2011 · N° 10/14405
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 27 octobre 2011 · N° 11/11664
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 27 octobre 2011 · N° 11/01421
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 14 octobre 2011 · N° 09/11219
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 14 octobre 2011 · N° 10/13487
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 13 octobre 2011 · N° 10/13703
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 13 octobre 2011 · N° 09/10413
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 26 septembre 2011 · N° 11/00155
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/05377
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 16 septembre 2011 · N° 10/02727
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 09 septembre 2011 · N° 09/12677
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 13 juillet 2011 · N° 10/08057
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 juin 2011 · N° 09/18929
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 17 juin 2011 · N° 09/05159
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 16 juin 2011 · N° 09/22527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 09 juin 2011 · N° 10/21093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/04365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/10118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 avril 2011 · N° 10/05383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 avril 2011 · N° 10/04628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 12 avril 2011 · N° 10/07077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 31 mars 2011 · N° 10/12503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2011 · N° 10/06482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 mars 2011 · N° 10/06742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 mars 2011 · N° 09/23666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 mars 2011 · N° 09/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 04 mars 2011 · N° 09/17828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 mars 2011 · N° 09/13325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 17 février 2011 · N° 09/11491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 04 novembre 2010 · N° 10/07884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/12640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-22.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-19.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT FERREOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT FERREOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-21 · Début d'activité : 2015-05-07
- création
Date d'effet : 21 mai 2015
Questions fréquentes sur SAINT FERREOL
Quel est le numéro SIREN de SAINT FERREOL ?
Le numéro SIREN de SAINT FERREOL est 811 368 497. Le SIRET de son siège social est 811 368 497 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16811368497.
Qui dirige SAINT FERREOL ?
SAINT FERREOL est dirigée par ISABELLE CROUZET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SAINT FERREOL ?
Le siège social de SAINT FERREOL est situé 271 Che de Saint Ferreol, 84460 Cheval-Blanc.
SAINT FERREOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT FERREOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT FERREOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT FERREOL.
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