SAINT FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 784 505, SAINT FREDERIC est une société civile créée le 31 mai 2012. Elle est domiciliée 2 rue Maubec, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DE CASTILLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT FREDERIC
INSEE- Dénomination
- SAINT FREDERIC
- SIREN
- 751 784 505
- SIRET (siège)
- 751 784 505 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28751784505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 784 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2012
- Siège social
- 2 RUE MAUBEC, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT FREDERIC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SAINT FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT FREDERIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans
BATS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SAINT FREDERIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
751 784 505 00024 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 6820B
- 64100 BAYONNEFermé
751 784 505 00016 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT FREDERIC
INPIComptes annuels de SAINT FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT FREDERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT FREDERIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-15.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-42.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-18.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-19.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-21.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-11.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-15.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT FREDERIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2012
Questions fréquentes sur SAINT FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de SAINT FREDERIC ?
Le numéro SIREN de SAINT FREDERIC est 751 784 505. Le SIRET de son siège social est 751 784 505 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28751784505.
Qui dirige SAINT FREDERIC ?
SAINT FREDERIC est dirigée par PHILIPPE DE CASTILLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT FREDERIC ?
Le siège social de SAINT FREDERIC est situé 2 rue Maubec, 64100 Bayonne.
SAINT FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT FREDERIC.
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