SAINT GELAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 103 €
SAINT GELAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2022, identifiée par le SIREN 918 742 891. Elle est domiciliée 78 rue Saint Gelais, 79000 Niort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REMI CONSTANS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT GELAIS
INSEE- Dénomination
- SAINT GELAIS
- SIREN
- 918 742 891
- SIRET (siège)
- 918 742 891 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69918742891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 742 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2022
- Siège social
- 78 RUE SAINT GELAIS, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT GELAIS
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SAINT GELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT GELAIS
INSEEÉtablissements de SAINT GELAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
918 742 891 00024 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 6820B
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
918 742 891 00016 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT GELAIS
INPIConformité de SAINT GELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT GELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT GELAIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-12.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/10618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-42.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-14.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT GELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT GELAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-02
- création
Date d'effet : 30 août 2022
Questions fréquentes sur SAINT GELAIS
Quel est le numéro SIREN de SAINT GELAIS ?
Le numéro SIREN de SAINT GELAIS est 918 742 891. Le SIRET de son siège social est 918 742 891 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69918742891.
Qui dirige SAINT GELAIS ?
SAINT GELAIS est dirigée par REMI CONSTANS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT GELAIS ?
Le siège social de SAINT GELAIS est situé 78 rue Saint Gelais, 79000 Niort.
SAINT GELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT GELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT GELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT GELAIS.
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