SAINT-GENEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT-GENEST est une SCI immatriculée le 20 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 090 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte des Broueres, 58000 Challuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL FERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT-GENEST
INSEE- Dénomination
- SAINT-GENEST
- SIREN
- 839 090 057
- SIRET (siège)
- 839 090 057 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00839090057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 090 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2018
- Siège social
- 4 RTE DES BROUERES, 58000, CHALLUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-GENEST
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de SAINT-GENEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-GENEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SAINT-GENEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 CHALLUYSiègeActif
839 090 057 00010 · ouvert le 09 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT-GENEST
INPIComptes annuels de SAINT-GENEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-GENEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT-GENEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-GENEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-GENEST. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/05500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 13 juillet 2018 · N° 17/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-40.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-13.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-40.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-10.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-21.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 91-11.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-GENEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT-GENEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-20 · Début d'activité : 2018-04-09
- création
Date d'effet : 20 avril 2018
Questions fréquentes sur SAINT-GENEST
Quel est le numéro SIREN de SAINT-GENEST ?
Le numéro SIREN de SAINT-GENEST est 839 090 057. Le SIRET de son siège social est 839 090 057 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00839090057.
Qui dirige SAINT-GENEST ?
SAINT-GENEST est dirigée par JEAN-MICHEL FERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-GENEST ?
Le siège social de SAINT-GENEST est situé 4 Rte des Broueres, 58000 Challuy.
SAINT-GENEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-GENEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-GENEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-GENEST.
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