SAINT GENS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 582 515, SAINT GENS est une SCI créée le 27 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cavaillon Mas de Saint Gens, 13440 Cabannes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE SIRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT GENS
INSEE- Dénomination
- SAINT GENS
- SIREN
- 492 582 515
- SIRET (siège)
- 492 582 515 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87492582515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 582 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 122,3 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2006
- Siège social
- RTE DE CAVAILLON MAS DE SAINT GENS, 13440, CABANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT GENS
acquisition gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et notamment D-un immeuble sis A Barbentane - 13570- 8 rue sous le fort
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Finances de SAINT GENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT GENS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SAINT GENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13440 CABANNESSiègeActif
492 582 515 00010 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT GENS
INPIConformité de SAINT GENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT GENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT GENS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 20/09816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-46.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-11.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT GENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT GENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2006
Questions fréquentes sur SAINT GENS
Quel est le numéro SIREN de SAINT GENS ?
Le numéro SIREN de SAINT GENS est 492 582 515. Le SIRET de son siège social est 492 582 515 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87492582515.
Qui dirige SAINT GENS ?
SAINT GENS est dirigée par CHRISTOPHE SIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT GENS ?
Le siège social de SAINT GENS est situé Rte de Cavaillon Mas de Saint Gens, 13440 Cabannes.
SAINT GENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT GENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT GENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT GENS.
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