SAINT-GERVAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 621 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 259 473, SAINT-GERVAIS est une SCI créée le 8 juillet 2021. Son siège social est situé 9 RUE des Batignolles, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ULRICH DEBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT-GERVAIS
INSEE- Dénomination
- SAINT-GERVAIS
- SIREN
- 901 259 473
- SIRET (siège)
- 901 259 473 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43901259473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 259 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 621 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2021
- Siège social
- 9 RUE des Batignolles, 75017, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAINT-GERVAIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, et, à titre exceptionnel, l'aliénation de ces biens et droits immobiliers.
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Finances de SAINT-GERVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-GERVAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SAINT-GERVAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
901 259 473 00022 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 6820B
- 75017 ParisFermé
901 259 473 00014 · ouvert le 05 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT-GERVAIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINT-GERVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/08231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01965
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00408
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Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00120
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT-GERVAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-08 · Début d'activité : 2021-07-05
- création
Date d'effet : 08 juillet 2021
Questions fréquentes sur SAINT-GERVAIS
Quel est le numéro SIREN de SAINT-GERVAIS ?
Le numéro SIREN de SAINT-GERVAIS est 901 259 473. Le SIRET de son siège social est 901 259 473 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43901259473.
Qui dirige SAINT-GERVAIS ?
SAINT-GERVAIS est dirigée par ULRICH DEBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-GERVAIS ?
Le siège social de SAINT-GERVAIS est situé 9 RUE des Batignolles, 75017 Paris.
SAINT-GERVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-GERVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-GERVAIS.
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