SAINT HIPPOLYTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 529 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT HIPPOLYTE est une 6599 immatriculée le 6 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 462 582. Son siège social est situé Ld Saint Hippolyte, 38460 Cremieu. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par SYLVAIN ARNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT HIPPOLYTE
INSEE- Dénomination
- SAINT HIPPOLYTE
- SIREN
- 511 462 582
- SIRET (siège)
- 511 462 582 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48511462582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 462 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 529 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 avril 2009
- Siège social
- LD SAINT HIPPOLYTE, 38460, CREMIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT HIPPOLYTE
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux sous toutes formes.
Finances de SAINT HIPPOLYTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT HIPPOLYTE
INSEEÉtablissements de SAINT HIPPOLYTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 CREMIEUSiègeActif
511 462 582 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAINT HIPPOLYTE
INPIComptes annuels de SAINT HIPPOLYTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT HIPPOLYTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT HIPPOLYTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT HIPPOLYTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT HIPPOLYTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00235
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02324
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/05594
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/08670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-10.586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-18.854
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-40.785
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-21.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 92-17.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-44.356
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 90-44.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-44.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-40.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-45.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1992 · N° 90-10.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-21.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 88-15.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT HIPPOLYTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT HIPPOLYTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-14
- création
Date d'effet : 06 avril 2009
Questions fréquentes sur SAINT HIPPOLYTE
Quel est le numéro SIREN de SAINT HIPPOLYTE ?
Le numéro SIREN de SAINT HIPPOLYTE est 511 462 582. Le SIRET de son siège social est 511 462 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48511462582.
Qui dirige SAINT HIPPOLYTE ?
SAINT HIPPOLYTE est dirigée par SYLVAIN ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT HIPPOLYTE ?
Le siège social de SAINT HIPPOLYTE est situé Ld Saint Hippolyte, 38460 Cremieu.
SAINT HIPPOLYTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT HIPPOLYTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT HIPPOLYTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT HIPPOLYTE.
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