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SCI LNACC

Active
Siren443 999 123SCI38460 CREMIEUCréée le 12 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LNACC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 999 123. Son siège social est situé 8 rue du Lieutenant Colonel Bel, 38460 Cremieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. JEAN BUVAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LNACC

Dénomination
SCI LNACC
SIREN
443 999 123
SIRET (siège)
443 999 123 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74443999123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 999 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
12 novembre 2002
Siège social
8 RUE DU LIEUTENANT COLONEL BEL, 38460, CREMIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LNACC

ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI LNACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LNACC

JB

JEAN BUVAT

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LNACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 CREMIEUSiègeActif

    443 999 123 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LNACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LNACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LNACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LNACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LNACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LNACC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LNACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LNACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LNACC

Quel est le numéro SIREN de SCI LNACC ?

Le numéro SIREN de SCI LNACC est 443 999 123. Le SIRET de son siège social est 443 999 123 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74443999123.

Qui dirige SCI LNACC ?

SCI LNACC est dirigée par JEAN BUVAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LNACC ?

Le siège social de SCI LNACC est situé 8 rue du Lieutenant Colonel Bel, 38460 Cremieu.

SCI LNACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LNACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LNACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LNACC.

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