SAINT HUGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT HUGUES est une SCI immatriculée le 27 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 922 877. Son siège social est situé 830 route de Tramayes, 71520 Navour-sur-Grosne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ADRIEN BORDET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SAINT HUGUES
INSEE- Dénomination
- SAINT HUGUES
- SIREN
- 914 922 877
- SIRET (siège)
- 914 922 877 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92914922877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 922 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 830 ROUTE DE TRAMAYES, 71520, NAVOUR-SUR-GROSNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT HUGUES
acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SAINT HUGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT HUGUES
INSEEÉtablissements de SAINT HUGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71520 NAVOUR-SUR-GROSNESiègeActif
914 922 877 00016 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT HUGUES
INPIComptes annuels de SAINT HUGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT HUGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT HUGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT HUGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT HUGUES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-45.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1994 · N° 92-17.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT HUGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT HUGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-26
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur SAINT HUGUES
Quel est le numéro SIREN de SAINT HUGUES ?
Le numéro SIREN de SAINT HUGUES est 914 922 877. Le SIRET de son siège social est 914 922 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92914922877.
Qui dirige SAINT HUGUES ?
SAINT HUGUES est dirigée par ADRIEN BORDET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT HUGUES ?
Le siège social de SAINT HUGUES est situé 830 route de Tramayes, 71520 Navour-sur-Grosne.
SAINT HUGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT HUGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT HUGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT HUGUES.
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