SCI BELLAROSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 493 522, SCI BELLAROSA est une SCI créée le 12 décembre 2007. Son siège social est situé 34 Rte des Moulieres Brandon, 71520 Navour-sur-Grosne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE GUILLERMINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLAROSA
INSEE- Dénomination
- SCI BELLAROSA
- SIREN
- 501 493 522
- SIRET (siège)
- 501 493 522 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR05501493522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 493 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2007
- Siège social
- 34 RTE DES MOULIERES BRANDON, 71520, NAVOUR-SUR-GROSNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLAROSA
Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts destinés au financement des acquisitions et au paiement des coûts d'aménagement et réfection des immeubles
Finances de SCI BELLAROSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLAROSA
INSEEÉtablissements de SCI BELLAROSA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71520 NAVOUR-SUR-GROSNESiègeActif
501 493 522 00038 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
- 71000 MACONFermé
501 493 522 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
- 71000 SANCEFermé
501 493 522 00020 · ouvert le 22 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLAROSA
INPIComptes annuels de SCI BELLAROSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLAROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLAROSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLAROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLAROSA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 20/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/06249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-12.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLAROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLAROSA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI BELLAROSA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLAROSA ?
Le numéro SIREN de SCI BELLAROSA est 501 493 522. Le SIRET de son siège social est 501 493 522 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05501493522.
Qui dirige SCI BELLAROSA ?
SCI BELLAROSA est dirigée par JACQUELINE GUILLERMINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLAROSA ?
Le siège social de SCI BELLAROSA est situé 34 Rte des Moulieres Brandon, 71520 Navour-sur-Grosne.
SCI BELLAROSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLAROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLAROSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLAROSA.
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