SAINT HYPPOLYTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 412,5 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 330 065, SAINT HYPPOLYTE est une SCI créée le 9 juin 1993. Elle est domiciliée Ld Caoulet, 31390 Marquefave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PICCINI, gérant.
Fiche d'identité de SAINT HYPPOLYTE
INSEE- Dénomination
- SAINT HYPPOLYTE
- SIREN
- 391 330 065
- SIRET (siège)
- 391 330 065 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80391330065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 330 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 412,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1993
- Siège social
- LD CAOULET, 31390, MARQUEFAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT HYPPOLYTE
Acquisition, construction, location, administration, mise en valeur, gestion de tous immeubles batis ou non batis.
Finances de SAINT HYPPOLYTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT HYPPOLYTE
INSEEÉtablissements de SAINT HYPPOLYTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31390 MARQUEFAVESiègeActif
391 330 065 00015 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT HYPPOLYTE
INPIComptes annuels de SAINT HYPPOLYTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT HYPPOLYTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT HYPPOLYTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT HYPPOLYTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT HYPPOLYTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-14.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-41.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-15.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT HYPPOLYTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT HYPPOLYTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 09 juin 1993
Questions fréquentes sur SAINT HYPPOLYTE
Quel est le numéro SIREN de SAINT HYPPOLYTE ?
Le numéro SIREN de SAINT HYPPOLYTE est 391 330 065. Le SIRET de son siège social est 391 330 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80391330065.
Qui dirige SAINT HYPPOLYTE ?
SAINT HYPPOLYTE est dirigée par JEAN PICCINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT HYPPOLYTE ?
Le siège social de SAINT HYPPOLYTE est situé Ld Caoulet, 31390 Marquefave.
SAINT HYPPOLYTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT HYPPOLYTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT HYPPOLYTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT HYPPOLYTE.
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