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SAINT JACQUES

Active
Siren479 539 637SCI59960 NEUVILLE-EN-FERRAINCréée le 19 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 19 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 539 637. Son siège social est situé 92 rue du Dronckaert, 59960 Neuville-en-Ferrain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN VANHOUTTE, liquidateur.

Fiche d'identité de SAINT JACQUES

Dénomination
SAINT JACQUES
SIREN
479 539 637
SIRET (siège)
479 539 637 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89479539637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 539 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2004
Siège social
92 RUE DU DRONCKAERT, 59960, NEUVILLE-EN-FERRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT JACQUES

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT JACQUES

JV

JEAN VANHOUTTE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINSiègeActif

    479 539 637 00013 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Liquidateur amiable : VANHOUTTE Jean

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2004

Questions fréquentes sur SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SAINT JACQUES est 479 539 637. Le SIRET de son siège social est 479 539 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89479539637.

Qui dirige SAINT JACQUES ?

SAINT JACQUES est dirigée par JEAN VANHOUTTE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SAINT JACQUES ?

Le siège social de SAINT JACQUES est situé 92 rue du Dronckaert, 59960 Neuville-en-Ferrain.

SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JACQUES.

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