SAINT JACQUES PERMIS
Active8553Z · Enseignement de la conduite
- Capital social
- 10,0 k€
SAINT JACQUES PERMIS est une SARL immatriculée le 10 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 049 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue Saint Jacques, 91150 Etampes. SAINT JACQUES PERMIS relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). FREDERIC Rocci exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT JACQUES PERMIS
INSEE- Dénomination
- SAINT JACQUES PERMIS
- SIREN
- 539 049 809
- SIRET (siège)
- 539 049 809 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR68539049809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 049 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 10 janvier 2012
- Siège social
- 101 RUE SAINT JACQUES, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAINT JACQUES PERMIS
Auto-école, moto-école.
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Finances de SAINT JACQUES PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT JACQUES PERMIS
INSEEÉtablissements de SAINT JACQUES PERMIS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
539 049 809 00020 · ouvert le 06 avril 2012 · NAF 8553Z
- 75012 PARISActif
539 049 809 00038 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 8553Z
- 91580 AUVERS-SAINT-GEORGESFermé
539 049 809 00012 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAINT JACQUES PERMIS
INPIConformité de SAINT JACQUES PERMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT JACQUES PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2014. Clôturée le 29 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2020 · publié le 15 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric Rocci pour une durée de 8 ans.
Jugement du 09 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINT JACQUES PERMIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT JACQUES PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT JACQUES PERMIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-03-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric Rocci pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Début d'activité : 2012-04-06
- création
Date d'effet : 10 janvier 2012
Questions fréquentes sur SAINT JACQUES PERMIS
Quel est le numéro SIREN de SAINT JACQUES PERMIS ?
Le numéro SIREN de SAINT JACQUES PERMIS est 539 049 809. Le SIRET de son siège social est 539 049 809 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68539049809.
Qui dirige SAINT JACQUES PERMIS ?
SAINT JACQUES PERMIS est dirigée par FREDERIC Rocci, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT JACQUES PERMIS ?
Le siège social de SAINT JACQUES PERMIS est situé 101 rue Saint Jacques, 91150 Etampes.
SAINT JACQUES PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JACQUES PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JACQUES PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT JACQUES PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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