SAINT JEAN DISTRIBUTION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 422 802 348, SAINT JEAN DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Rte Nationale 6, 69220 Saint Jean d'Ardieres. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale.
Fiche d'identité de SAINT JEAN DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- SAINT JEAN DISTRIBUTION
- SIREN
- 422 802 348
- SIRET (siège)
- 422 802 348 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39422802348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 802 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 103 RTE NATIONALE 6, 69220, SAINT JEAN D'ARDIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAINT JEAN DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69220 SAINT JEAN D'ARDIERESSiègeFermé
422 802 348 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 513T
Documents juridiques de SAINT JEAN DISTRIBUTION
INPIConformité de SAINT JEAN DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT JEAN DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JEAN DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-44.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-44.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT JEAN DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT JEAN DISTRIBUTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur SAINT JEAN DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de SAINT JEAN DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de SAINT JEAN DISTRIBUTION est 422 802 348. Le SIRET de son siège social est 422 802 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39422802348.
Où se situe le siège social de SAINT JEAN DISTRIBUTION ?
Le siège social de SAINT JEAN DISTRIBUTION est situé 103 Rte Nationale 6, 69220 Saint Jean d'Ardieres.
SAINT JEAN DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JEAN DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JEAN DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT JEAN DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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