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SAINT JEAN DISTRIBUTION

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Siren422 802 348SARL69220 SAINT JEAN D'ARDIERESCréée le 01 mars 1999

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 802 348, SAINT JEAN DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Rte Nationale 6, 69220 Saint Jean d'Ardieres. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale.

Fiche d'identité de SAINT JEAN DISTRIBUTION

Dénomination
SAINT JEAN DISTRIBUTION
SIREN
422 802 348
SIRET (siège)
422 802 348 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39422802348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 802 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
01 mars 1999
Siège social
103 RTE NATIONALE 6, 69220, SAINT JEAN D'ARDIERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAINT JEAN DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT JEAN DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAINT JEAN DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69220 SAINT JEAN D'ARDIERESSiègeFermé

    422 802 348 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 513T

Documents juridiques de SAINT JEAN DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SAINT JEAN DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT JEAN DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JEAN DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT JEAN DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT JEAN DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur SAINT JEAN DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SAINT JEAN DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SAINT JEAN DISTRIBUTION est 422 802 348. Le SIRET de son siège social est 422 802 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39422802348.

Où se situe le siège social de SAINT JEAN DISTRIBUTION ?

Le siège social de SAINT JEAN DISTRIBUTION est situé 103 Rte Nationale 6, 69220 Saint Jean d'Ardieres.

SAINT JEAN DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT JEAN DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT JEAN DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT JEAN DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2010 pour insuffisance d'actif.