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SAINT-JOSEPH

Active
Siren808 215 750SCI39200 SAINT-CLAUDECréée le 04 décembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

SAINT-JOSEPH est une SCI immatriculée le 4 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 215 750. Elle est domiciliée 14 rue du Huit Mai 1945, 39200 Saint-Claude. SAINT-JOSEPH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ETIENNE BILLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT-JOSEPH

Dénomination
SAINT-JOSEPH
SIREN
808 215 750
SIRET (siège)
808 215 750 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51808215750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 215 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 2014
Siège social
14 RUE DU HUIT MAI 1945, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT-JOSEPH

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Finances de SAINT-JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT-JOSEPH

EB

ETIENNE BILLARD

Autre

Depuis la création (04 décembre 2014) · 11 ans

ID

ISABELLE DEVAUX

Autre

Depuis la création (04 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SAINT-JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    808 215 750 00015 · ouvert le 25 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT-JOSEPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Conformité de SAINT-JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT-JOSEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-25

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2014

Questions fréquentes sur SAINT-JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SAINT-JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SAINT-JOSEPH est 808 215 750. Le SIRET de son siège social est 808 215 750 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51808215750.

Qui dirige SAINT-JOSEPH ?

SAINT-JOSEPH est dirigée par ETIENNE BILLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-JOSEPH ?

Le siège social de SAINT-JOSEPH est situé 14 rue du Huit Mai 1945, 39200 Saint-Claude.

SAINT-JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-JOSEPH.

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