SAINT JULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT JULES est une SCI immatriculée le 5 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 100 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 rue de Merville, 59190 Hazebrouck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS BALAVOINE, autre.
Fiche d'identité de SAINT JULES
INSEE- Dénomination
- SAINT JULES
- SIREN
- 794 100 685
- SIRET (siège)
- 794 100 685 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12794100685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 100 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2013
- Siège social
- 143 RUE DE MERVILLE, 59190, HAZEBROUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT JULES
acquisition construction gestion exploitation par bail location ou autre de tous biens et droits immobiliers
Finances de SAINT JULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT JULES
INSEEÉtablissements de SAINT JULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 HAZEBROUCKSiègeActif
794 100 685 00013 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT JULES
INPIComptes annuels de SAINT JULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT JULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JULES. Elles s'échelonnent de 1991 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-16.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-44.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-18.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-10.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT JULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT JULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-05 · Début d'activité : 2013-06-18
- création
Date d'effet : 05 juillet 2013
Questions fréquentes sur SAINT JULES
Quel est le numéro SIREN de SAINT JULES ?
Le numéro SIREN de SAINT JULES est 794 100 685. Le SIRET de son siège social est 794 100 685 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12794100685.
Qui dirige SAINT JULES ?
SAINT JULES est dirigée par FRANCOIS BALAVOINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT JULES ?
Le siège social de SAINT JULES est situé 143 rue de Merville, 59190 Hazebrouck.
SAINT JULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JULES.
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