SAINT JUSTIN
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
SAINT JUSTIN est une société civile immatriculée le 27 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 544 236. Elle est domiciliée 142 rue Henri Fabre, 84310 Morieres-les-Avignon. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC TRANCHAT, gérant.
Fiche d'identité de SAINT JUSTIN
INSEE- Dénomination
- SAINT JUSTIN
- SIREN
- 532 544 236
- SIRET (siège)
- 532 544 236 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40532544236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 544 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 27 mai 2011
- Siège social
- 142 RUE HENRI FABRE , 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT JUSTIN
Culture de la vigne
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Finances de SAINT JUSTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT JUSTIN
INSEEÉtablissements de SAINT JUSTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif
532 544 236 00013 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SAINT JUSTIN
INPIConformité de SAINT JUSTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JUSTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JUSTIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-18.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-15.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-15.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT JUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT JUSTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-27 · Début d'activité : 2010-11-01
- création
Date d'effet : 27 mai 2011
Marques déposées par SAINT JUSTIN
INPISAINT JUSTIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeDOMAINE DE RHONANCE
N° 3776848 · Déposée le 25 octobre 2010 · Marque verbale
Classes 29, 32, 33 · valable jusqu’au 25 octobre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAINT JUSTIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT JUSTIN ?
Le numéro SIREN de SAINT JUSTIN est 532 544 236. Le SIRET de son siège social est 532 544 236 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40532544236.
Qui dirige SAINT JUSTIN ?
SAINT JUSTIN est dirigée par JEAN-LUC TRANCHAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT JUSTIN ?
Le siège social de SAINT JUSTIN est situé 142 rue Henri Fabre, 84310 Morieres-les-Avignon.
SAINT JUSTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JUSTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JUSTIN.
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