SCEA BERNARD LOUIS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 15,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 733 713, SCEA BERNARD LOUIS est une société civile créée le 1er février 1988. Elle est domiciliée Che des Mascarons, 84310 Morieres-les-Avignon. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par MAGALI BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCEA BERNARD LOUIS
INSEE- Dénomination
- SCEA BERNARD LOUIS
- SIREN
- 343 733 713
- SIRET (siège)
- 343 733 713 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68343733713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 733 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 549,8 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 février 1988
- Siège social
- CHE DES MASCARONS , 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BERNARD LOUIS
Exploitation sous toutes ses formes.
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Finances de SCEA BERNARD LOUIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BERNARD LOUIS
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA BERNARD LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif
343 733 713 00014 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BERNARD LOUIS
INPIConformité de SCEA BERNARD LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERNARD LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BERNARD LOUIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 97-20.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-21.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-12.188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 92-13.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-18.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BERNARD LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BERNARD LOUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : PARPILLON Magali né(e) BERNARD
- création
Date d'effet : 01 février 1988
Questions fréquentes sur SCEA BERNARD LOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA BERNARD LOUIS ?
Le numéro SIREN de SCEA BERNARD LOUIS est 343 733 713. Le SIRET de son siège social est 343 733 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68343733713.
Qui dirige SCEA BERNARD LOUIS ?
SCEA BERNARD LOUIS est dirigée par MAGALI BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BERNARD LOUIS ?
Le siège social de SCEA BERNARD LOUIS est situé Che des Mascarons, 84310 Morieres-les-Avignon.
SCEA BERNARD LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BERNARD LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BERNARD LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERNARD LOUIS.
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