SAINT LUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT LUC est une SCI immatriculée le 12 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 221 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHE 9A Chemin de la Fontaine de Noquet, 30210 Fournès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIJELA BACIC en qualité de autre.
Fiche d'identité de SAINT LUC
INSEE- Dénomination
- SAINT LUC
- SIREN
- 795 221 837
- SIRET (siège)
- 795 221 837 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90795221837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 221 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2013
- Siège social
- 9 CHE 9A Chemin de la Fontaine de Noquet, 30210, Fournès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT LUC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles.
Finances de SAINT LUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT LUC
INSEEÉtablissements de SAINT LUC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30210 FournèsSiègeFermé
795 221 837 00011 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT LUC
INPIComptes annuels de SAINT LUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT LUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT LUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 février 2026 · N° 23/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES ROLE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025001329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/05429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00707
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00660
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/01729
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03640
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/17992
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/05717
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT LUC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2013
Questions fréquentes sur SAINT LUC
Quel est le numéro SIREN de SAINT LUC ?
Le numéro SIREN de SAINT LUC est 795 221 837. Le SIRET de son siège social est 795 221 837 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90795221837.
Qui dirige SAINT LUC ?
SAINT LUC est dirigée par DANIJELA BACIC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT LUC ?
Le siège social de SAINT LUC est situé 9 CHE 9A Chemin de la Fontaine de Noquet, 30210 Fournès.
SAINT LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT LUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT LUC.
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